Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.2.4.9. 1)
OS1
ObjectifOS1 Sécurité incendie
Attribution
Application
Application 1 :  
Surveillance électrique des systèmes d'alarme incendie des bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A dans lesquels des systèmes d'alarme incendie sont installés.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9] dans lesquels des systèmes d'alarme incendie sont installés, comme il est énoncé au paragraphe 9.10.18.6. 1).
Exceptions :  
sous réserve du paragraphe 3.2.4.18. 11), qui s'applique aux avertisseurs sonores situés dans un logement ou une suite d'habitation.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que des défauts des systèmes d'alarme incendie ne passent inaperçus, ce qui pourrait entraîner le mauvais fonctionnement de ces systèmes en cas d'incendie, faire en sorte que les occupants ne soient pas promptement avertis du danger, retarder l'évacuation ou le déplacement des occupants vers un endroit sûr, puis causer des blessures à des personnes.
Intention 2 :  
Limiter la probabilité que des défauts des systèmes d'alarme incendie ne passent inaperçus, ce qui pourrait entraîner le mauvais fonctionnement de ces systèmes en cas d'incendie, faire en sorte que les intervenants en cas d'urgence ne soient pas promptement avertis du danger, retarder ou rendre inefficaces les interventions d'urgence et :
  • retarder l'évacuation ou le déplacement des occupants vers un endroit sûr, puis causer des blessures à des personnes; et
  • favoriser la propagation du feu, puis causer des blessures à des personnes.
Haut de la page