Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.2.4.16. 3) | Application | Intention |
| OS1 |
| Objectif | OS1 Sécurité incendie |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Installation de déclencheurs manuels près
de la porte de sortie extérieure d'un logement non
desservi par un moyen d'évacuation intérieur
commun, dans les bâtiments :
Cela s'applique aux bâtiments décrits
au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A dans lesquels des systèmes
d'alarme incendie sont installés.
Application 2 : Cela s'applique aussi aux bâtiments protégés par gicleurs visés par
la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9] dans lesquels des systèmes
d'alarme incendie sont installés, comme il est énoncé
au paragraphe 9.10.18.6. 1). |
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Remplacer les exigences du paragraphe 3.2.4.16. 1) et
ne pas exiger l'installation de déclencheurs manuels dans certains
usages et à certains endroits lorsque certaines conditions sont satisfaites.
Ces conditions visent à limiter la probabilité :
Limiter ainsi la probabilité que des personnes ne subissent
des blessures.
|
| Haut de la page |