Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.2.4.20. 6)
OS1
ObjectifOS1 Sécurité incendie
Attribution
Application
Application 1 :  
Activation et déclenchement des avertisseurs de fumée installés dans des logements, lorsque plus d'un avertisseur de fumée est exigé dans les logements.
Cela s'applique aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que des personnes qui se trouvent dans une partie du logement ne soient pas promptement averties si un incendie se déclare dans une autre partie du logement, ce qui pourrait retarder l'évacuation ou le déplacement des occupants vers un endroit sûr, puis causer des blessures à des personnes.
Haut de la page