Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.2.5.10. 3) | Application | Intention |
| OS1 | OP1 |
| Objectif | OS1 Sécurité incendie |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Dégagements autour des prises de refoulement.
Cela s'applique aux bâtiments décrits
au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A dans lesquels des réseaux
de canalisations d'incendie sont installés.
Application 2 : Cela s'applique aussi aux bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé
au paragraphe 9.10.1.2. 8). |
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Remplacer les exigences de la norme incorporée par
renvoi au paragraphe 3.2.5.9. 1) et exiger un dégagement suffisant
autour des prises de refoulement afin de limiter la probabilité que
les interventions d'urgence en cas d'incendie ne soient retardées,
ce qui pourrait favoriser la propagation du feu à d'autres parties
du bâtiment et causer des blessures à des personnes.
|
| Haut de la page |