Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.2.5.13. 7)
OS1
ObjectifOS1 Sécurité incendie
Attribution
Application
Application 1 :  
Installation de gicleurs à déclenchement rapide dans les habitations et les établissements de soins ou de détention.
Cela s'applique aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A dans lesquels des systèmes de gicleurs sont installés.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9] dans lesquels des systèmes de gicleurs sont installés, comme il est énoncé au paragraphe 9.10.1.2. 8).
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité qu'un incendie ne puisse pas être rapidement éteint ou contenu, ce qui pourrait favoriser la croissance et la propagation du feu à des pièces où se trouvent des personnes endormies, handicapées ou incapables de quitter les lieux sans aide et causer des blessures à des personnes.
Haut de la page