Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.3.1.7. 4)
OS1
ObjectifOS1 Sécurité incendie
Attribution
Application
Application 1 :  
Garniture d'étanchéité ou autres mesures de contrôle de la fumée pour les portes servant de dispositifs d'obturation dans les séparations coupe-feu mentionnées à l'alinéa 3.3.1.7. 1)b) [séparations coupe-feu servant à diviser une aire de plancher en zones].
Cela s'applique aux aires de plancher :
  • situées au-dessus ou au-dessous d'un premier étage;
  • qui ne sont pas entièrement protégées par gicleurs;
  • qui ont un parcours sans obstacles, comme il est énoncé aux paragraphes 3.8.1.2. 1) et  2), 3.8.1.4. 1), 3.8.2.1. 1) et  2) et 3.8.2.2. 1) et à l'article 3.8.2.3.; et
  • sont divisées en zones, comme il est indiqué à l'alinéa 3.3.1.7. 1)b).
Cela s'applique aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Exceptions :  
sous réserve du paragraphe 3.8.1.1. 1), qui s'applique :
  • aux maisons, y compris les maisons jumelées, les duplex, les triplex, les maisons en rangée et les maisons de famille;
  • aux bâtiments dont l'usage principal est du groupe F, division 1; et
  • aux bâtiments qui ne sont pas destinés à être occupés de façon quotidienne ou permanente, par exemple, les centraux téléphoniques automatiques, les stations de pompage et les sous-stations électriques.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé au paragraphe 9.5.2.2. 1).
Exceptions :  
sous réserve de l'article 9.5.2.3., qui s'applique aux immeubles d'appartements.
Application 3 :  
Cela s'applique aussi aux tentes et aux structures gonflables, comme il est énoncé aux paragraphes 3.1.6.1. 1) et 9.10.1.2. 1).
Exceptions :  
sous réserve :
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que la fumée ne se propage par les portes d'une zone à une autre zone de l'aire de plancher, ce qui pourrait causer des blessures à des personnes qui se trouvent dans l'autre zone.
Intention 2 :  
Limiter la probabilité que la fumée ne se propage par les portes d'une zone à une autre zone de l'aire de plancher, ce qui pourrait retarder ou rendre inefficaces les interventions d'urgence menées dans cette autre zone, retarder l'évacuation ou le déplacement des personnes vers un endroit sûr et causer des blessures à des personnes.
Haut de la page