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3.3.1.18. 2)
ApplicationIntention
OS3
ObjectifOS3 Sécurité liée à l'utilisation
Attribution
[F30-OS3.1]
Application
Application 1 :  
Dimensions maximales des parties ajourées des garde-corps desservant :
  • des balcons extérieurs; ou
  • des pièces, des escaliers ou des espaces qui ne sont pas situés dans une suite d'une habitation.
Cela s'applique aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi aux tentes et aux structures gonflables, comme il est énoncé aux paragraphes 3.1.6.1. 1) et 9.10.1.2. 1).
Exceptions :  
  • sauf s'il peut être démontré que la dimension des parties ajourées ne présente aucun risque;
  • sous réserve du paragraphe 3.1.6.2. 1), qui interdit l'utilisation de structures gonflables au-dessus du premier étage de tout bâtiment;
  • sous réserve du paragraphe 3.1.6.2. 2), qui interdit l'utilisation de structures gonflables pour des salles de classe ou des usages principaux des groupes B ou C ou du groupe F, division 1;
  • sous réserve du paragraphe 3.1.6.2. 3), qui exige que les structures gonflables soient conçues sans séparations intérieures, mezzanines, planchers intermédiaires ou autres constructions similaires;
  • sous réserve du paragraphe 3.3.2.9. 4), qui s'applique aux bancs-gradins et aux lieux de réunion à sièges fixes intérieurs et extérieurs; et
  • sous réserve de l'alinéa 3.8.3.4. 1)e), qui s'applique à la conception sans obstacles dans les bâtiments décrits au paragraphe 3.8.1.1. 1).
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Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que des personnes [p. ex., des enfants] ne glissent la tête ou le corps à travers les parties ajourées d'un garde-corps et ne tombent, ne restent coincés ou ne soient asphyxiés, ce qui pourrait causer des blessures à des personnes.
Intention 2 :  
Exempter les garde-corps des restrictions dimensionnelles applicables aux parties ajourées, énoncées dans la dernière partie du paragraphe 3.3.1.18. 2), parce qu'il peut être démontré que les parties ajourées dont les dimensions dépassent la limite indiquée ne présentent pas de risque [p. ex., enfants risquant de glisser la tête ou le corps à travers les ouvertures du garde-corps et de tomber, de demeurer coincés ou d'être asphyxiés].
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