Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.3.1.18. 3)
OS3
ObjectifOS3 Sécurité liée à l'utilisation
Attribution
Application
Application 1 :  
Conception, pour ce qui est des risques d'escalade, des garde-corps, dans les bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi aux tentes et aux structures gonflables, comme il est énoncé aux paragraphes 3.1.6.1. 1) et 9.10.1.2. 1).
Exceptions :  
  • sauf s'il peut être démontré que la position et la dimension des parties ajourées ne présentent aucun risque;
  • sous réserve du paragraphe 3.1.6.2. 1), qui interdit l'utilisation de structures gonflables au-dessus du premier étage de tout bâtiment;
  • sous réserve du paragraphe 3.1.6.2. 2), qui interdit l'utilisation de structures gonflables pour des salles de classe ou des usages principaux des groupes B ou C ou du groupe F, division 1;
  • sous réserve du paragraphe 3.1.6.2. 3), qui exige que les structures gonflables soient conçues sans séparations intérieures, mezzanines, planchers intermédiaires ou autres constructions similaires;
  • sous réserve de l'article 3.3.2.8., qui s'applique aux bancs-gradins et aux lieux de réunion à sièges fixes intérieurs et extérieurs; et
  • sous réserve de l'alinéa 3.8.3.4. 1)e), qui s'applique à la conception sans obstacles dans les bâtiments décrits au paragraphe 3.8.1.1. 1).
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que des personnes n'escaladent un garde-corps et ne tombent, ce qui pourrait causer des blessures à des personnes.
Intention 2 :  
Exempter les garde-corps des exigences relatives à la position et aux dimensions des parties ajourées des garde-corps, énoncées dans la dernière partie du paragraphe 3.3.1.18. 3), parce qu'il peut être démontré que la position et les dimensions des parties ajourées ne présentent pas de risque et ne facilitent pas l'escalade, ce qui pourrait provoquer des chutes.
Haut de la page