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3.3.1.19. 6)
OS3
ObjectifOS3 Sécurité liée à l'utilisation
Attribution
Application
Application 1 :  
Fenêtres, dans les aires communes :
  • dont l'appui se trouve à moins de 1000 mm du plancher; et
  • qui sont situées au-dessus du deuxième étage.
Cela s'applique aux habitations décrites au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi :
  • aux panneaux en verre et aux panneaux transparents dans les issues qui desservent des aires de plancher, comme il est énoncé au paragraphe 3.4.1.8. 1); et
  • aux tentes et aux structures gonflables, comme il est énoncé aux paragraphes 3.1.6.1. 1) et 9.10.1.2. 1).
Exceptions :  
sous réserve :
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Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que des personnes ne se heurtent contre une fenêtre, ce qui pourrait entraîner la défaillance du verre [p. ex., bris ou éclats] et causer des blessures à des personnes.
Intention 2 :  
Limiter la probabilité que des personnes qui se heurtent contre une fenêtre ne tombent par la fenêtre, ce qui pourrait causer des blessures à des personnes.
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