Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.3.2.7. 1)
OS3
ObjectifOS3 Sécurité liée à l'utilisation
Attribution
Application
Application 1 :  
Dispositif qui dégage le pêne sur les portes situées dans un accès à l'issue à partir d'une pièce ou d'une suite d'un établissement de réunion dont le nombre de personnes est supérieur à 100.
Cela s'applique aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi :
  • aux tentes et aux structures gonflables, comme il est énoncé aux paragraphes 3.1.6.1. 1) et 9.10.1.2. 1); et
  • aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé au paragraphe 9.10.1.2. 2).
Exceptions :  
sous réserve :
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que les portes de sortie ne puissent pas être ouvertes rapidement dans une situation d'urgence, ce qui pourrait retarder l'évacuation ou le déplacement de nombreuses personnes vers un endroit sûr et causer des blessures à des personnes.
Intention 2 :  
Étendre le domaine d'application du paragraphe 3.8.3.3. 7) à des portes qui ne se trouvent pas nécessairement dans un parcours sans obstacles.
Haut de la page