Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.3.3.5. 2) | Application | Intention |
| OS1 | OP1 |
| Objectif | OS1 Sécurité incendie |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Nombre minimal et surface maximale des compartiments
résistant au feu qui divisent les aires
de plancher des hôpitaux et des maisons de repos contenant des
chambres de patients.
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 3.3.3.5. 3), qui s'applique
aux aires de plancher situées de part et
d'autre d'une issue horizontale.
Cela s'applique aux établissements
de soins ou de détention dans les bâtiments décrits
au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Application 2 : Cela s'applique aussi aux tentes et aux structures
gonflables, comme il est énoncé aux paragraphes 3.1.6.1. 1) et 9.10.1.2. 1).
Exceptions :
sous réserve :
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité qu'en cas d'incendie, les
patients et les intervenants en cas d'urgence ne soient exposés à
des conditions dangereuses avant que des mesures n'aient été
prises pour déplacer les patients vers un endroit sûr, ce qui
pourrait causer des blessures à des personnes, y compris aux intervenants
en cas d'urgence. Intention 2 : Limiter la probabilité qu'en cas d'incendie, les
intervenants en cas d'urgence ne soient exposés à des conditions
dangereuses avant que des mesures n'aient été prises pour déplacer
les patients vers un endroit sûr, ce qui pourrait retarder ou rendre
inefficaces les interventions d'urgence et :
|
| Haut de la page |