Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.3.3.7. 3)
OS1OP1
ObjectifOS1 Sécurité incendie
Attribution
Application
Application 1 :  
Protection par gicleurs des bâtiments qui contiennent une zone de détention cellulaire.
Cela s'applique aux établissements de soins ou de détention dans les bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi aux tentes et aux structures gonflables, comme il est énoncé aux paragraphes 3.1.6.1. 1) et 9.10.1.2. 1).
Exceptions :  
sous réserve :
  • du paragraphe 3.1.6.2. 1), qui interdit l'utilisation de structures gonflables au-dessus du premier étage de tout bâtiment;
  • du paragraphe 3.1.6.2. 2), qui interdit l'utilisation de structures gonflables pour des salles de classe ou des usages principaux des groupes B ou C ou du groupe F, division 1;
  • du paragraphe 3.1.6.2. 3), qui exige que les structures gonflables soient conçues sans séparations intérieures, mezzanines, planchers intermédiaires ou autres constructions similaires; et
  • du paragraphe 3.3.3.7. 4), qui s'applique aux bâtiments pour lesquels les articles 3.2.2.20. à 3.2.2.83. n'exigent pas l'installation d'un système de gicleurs.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que le feu ne se propage d'un espace contigu à une zone de détention cellulaire à cette zone de détention, ce qui pourrait causer des blessures à des personnes qui se trouvent dans la zone de détention.
Intention 2 :  
Limiter la probabilité que le feu ne se propage d'un espace contigu à une zone de détention cellulaire à cette zone de détention, ce qui pourrait retarder ou rendre inefficaces les interventions d'urgence et :
  • retarder l'évacuation ou le déplacement des personnes vers un endroit sûr et causer des blessures à des personnes; et
  • favoriser la propagation du feu à d'autres parties du bâtiment et causer des blessures à des personnes.
Haut de la page