Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.3.4.4. 5) | Application | Intention |
| OS3 |
| Objectif | OS3 Sécurité liée à l'utilisation |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Baie de porte d'un logement donnant
directement sur un escalier d'issue, lorsque le logement comporte un second moyen
d'évacuation indépendant du premier. Cela
s'applique aux habitations décrites au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A, d'une hauteur de bâtiment d'au
plus 3 étages.
Application 2 : Cela s'applique aussi aux tentes et aux structures
gonflables, comme il est énoncé aux paragraphes 3.1.6.1. 1) et 9.10.1.2. 1).
Exceptions :
sous réserve :
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Exempter les portes qui desservent un logement des dispositions
des paragraphes 3.3.1.3. 8) et 9), qui autrement exigeraient une porte s'ouvrant
sur l'extérieur, un corridor commun ou un passage extérieur,
parce qu'un deuxième moyen d'évacuation permet de sortir du
logement si le parcours qui passe par l'escalier d'issue est entravé,
bloqué ou intenable. Limiter ainsi la probabilité
que des personnes ne puissent pas utiliser un autre parcours d'évacuation
si un parcours est obstrué dans une situation d'urgence, ce qui pourrait
retarder l'évacuation ou le déplacement des personnes vers un
endroit sûr et causer des blessures à des personnes.
|
| Haut de la page |