Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.3.4.5. 1) | Application | Intention |
| OS3 |
| Objectif | OS3 Sécurité liée à l'utilisation |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Dispositifs de verrouillage sur les portes donnant
sur un corridor commun servant d'accès
à l'issue à des suites.
Exceptions :
sauf pour les hôtels et les motels.
Cela s'applique aux aires de plancher et
parties d'aires de plancher destinées à
des habitations, dans les bâtiments décrits
au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Application 2 : Cela s'applique aussi aux tentes et aux structures
gonflables, comme il est énoncé aux paragraphes 3.1.6.1. 1) et 9.10.1.2. 1).
Exceptions :
sous réserve :
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité qu'une personne qui sort d'une
suite dans une situation d'urgence ne puisse pas revenir vers la suite si
elle est exposée à des conditions intenables dans les parcours
d'évacuation parce que la porte est fermée et verrouillée,
ce qui pourrait causer des blessures à des personnes. |
| Haut de la page |