Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.3.5.5. 1)
OS1OP1
ObjectifOS1 Sécurité incendie
Attribution
Application
Application 1 :  
Degré de résistance au feu minimal des séparations coupe-feu qui isolent les garages de réparation et les locaux annexes les desservant, comme la salle d'attente, la réception, les aires de stockage de pièces détachées et d'outils et les bureaux, des autres usages.
Cela s'applique aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi :
  • aux tentes et aux structures gonflables, comme il est énoncé aux paragraphes 3.1.6.1. 1) et 9.10.1.2. 1); et
  • aux pièces et aux espaces destinés au stockage, à la fabrication ou à l'utilisation de matières dangereuses ou explosives, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé au paragraphe 9.10.1.2. 4).
Exceptions :  
sous réserve :
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que le feu ne se propage d'un garage de réparation à d'autres parties du bâtiment, ce qui pourrait causer des blessures à des personnes qui se trouvent dans les autres parties du bâtiment.
Haut de la page