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3.4.3.4. 1)
ApplicationIntention
OS3OP1OS1
ObjectifOS1 Sécurité incendie
Attribution
[F12-OS1.2]
Application
Application 1 :  
Hauteur libre minimale des issues.
Cela s'applique aux issues qui desservent des aires de plancher destinées à un usage, y compris les mezzanines comme il est énoncé au paragraphe 3.4.2.2. 1), dans les bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi :
  • aux tentes et aux structures gonflables, comme il est énoncé aux paragraphes 3.1.6.1. 1) et 9.10.1.2. 1); et
  • aux accès à l'issue, comme il est énoncé au paragraphe 3.3.1.8. 1).
Exceptions :  
sous réserve :
  • du paragraphe 3.1.6.2. 1), qui interdit l'utilisation de structures gonflables au-dessus du premier étage de tout bâtiment;
  • du paragraphe 3.1.6.2. 2), qui interdit l'utilisation de structures gonflables pour des salles de classe ou des usages principaux des groupes B ou C ou du groupe F, division 1;
  • du paragraphe 3.1.6.2. 3), qui exige que les structures gonflables soient conçues sans séparations intérieures, mezzanines, planchers intermédiaires ou autres constructions similaires;
  • du paragraphe 3.3.1.3. 5), qui s'applique aux constructions hors toit;
  • du paragraphe 3.4.2.2. 2), qui s'applique aux mezzanines :
    • qui ne doivent pas obligatoirement se terminer à une séparation coupe-feu verticale [voir l'article 3.2.8.1.];
    • qui ne sont pas destinées à un nombre de personnes supérieur à 60;
    • dont la surface ne dépasse pas les limites prévues pour les pièces et les suites au tableau 3.4.2.2.; et
    • dont les distances de parcours jusqu'aux portes ou aux escaliers de sortie sont limitées; et
  • du paragraphe 3.4.2.2. 3), qui s'applique à au moins la moitié des moyens d'évacuation exigés pour une mezzanine s'il n'est pas obligatoire que la mezzanine se termine à une séparation coupe-feu conformément au paragraphe 3.2.8.2. 1); et
  • des paragraphes 3.4.3.4. 3) et  4), qui s'appliquent aux baies de portes.
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Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que les issues n'aient pas une hauteur sous plafond suffisante pour permettre une évacuation efficace en cas d'incendie, ce qui pourrait faire en sorte que les intervenants en cas d'urgence ne puissent pas mener rapidement ou efficacement les interventions d'urgence, favoriser la propagation du feu et causer des blessures à des personnes.
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