Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.4.4.4. 4)
OS1OP1OS3
ObjectifOP1 Protection du bâtiment contre l'incendie
Attribution
Application
Application 1 :  
Installation d'appareils à combustion dans les issues.
Cela s'applique aux issues qui desservent des aires de plancher destinées à un usage, y compris les mezzanines, comme il est énoncé au paragraphe 3.4.2.2. 1), dans les bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi aux tentes et aux structures gonflables, comme il est énoncé aux paragraphes 3.1.6.1. 1) et 9.10.1.2. 1).
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité qu'un incendie prenant naissance dans un appareil n'empêche les intervenants en cas d'urgence d'atteindre rapidement les aires de plancher, ce qui pourrait retarder ou rendre inefficaces les interventions d'urgence, accélérer la propagation du feu et causer des dommages au bâtiment.
Haut de la page