ARCHIVÉE - 3.4.6.3. 4)

Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.4.6.3. 4)

Application

Intention

OS3


Objectif	OS3 Sécurité liée à l'utilisation
Attribution	[F10,F12-OS3.7] [F30-OS3.1]
Application	Application 1 : Dimensions des paliers, lorsqu'une ouverture est pratiquée pour une porte ou un escalier dans un mur situé à l'extrémité d'une rampe. Cela s'applique, dans les bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A : aux issues intérieures et extérieures, comme il est énoncé dans la note A-3.4.6.; et aux issues qui desservent des aires de plancher destinées à un usage, y compris les mezzanines, comme il est énoncé au paragraphe 3.4.2.2. 1). Application 2 : Cela s'applique aussi : aux rampes, aux escaliers et aux passages utilisés par le public comme moyen d'accès à l'issue, comme il est énoncé dans la note A-3.4.6.; aux tentes et aux structures gonflables, comme il est énoncé aux paragraphes 3.1.6.1. 1) et 9.10.1.2. 1); aux escaliers situés dans un moyen d'évacuation d'un toit, lorsque le toit est destiné à un nombre de personnes supérieur à 60, comme il est énoncé au paragraphe 3.3.1.3. 4); aux rampes et aux escaliers, comme il est énoncé au paragraphe 3.3.1.14. 1); et aux paliers des escaliers de secours, comme il est énoncé au paragraphe 3.4.7.7. 1). Exceptions : sous réserve : du paragraphe 3.1.6.2. 1), qui interdit l'utilisation de structures gonflables au-dessus du premier étage de tout bâtiment; du paragraphe 3.1.6.2. 2), qui interdit l'utilisation de structures gonflables pour des salles de classe ou des usages principaux des groupes B ou C ou du groupe F, division 1; du paragraphe 3.1.6.2. 3), qui exige que les structures gonflables soient conçues sans séparations intérieures, mezzanines, planchers intermédiaires ou autres constructions similaires; du paragraphe 3.3.1.3. 5), qui s'applique aux constructions hors toit; du paragraphe 3.3.1.14. 2), qui s'applique aux locaux techniques, aux vides techniques et aux établissements industriels; de la sous-section 3.3.2., qui s'applique aux établissements de réunion; du paragraphe 3.4.2.2. 2), qui s'applique aux mezzanines : qui ne doivent pas obligatoirement se terminer à une séparation coupe-feu verticale [voir l'article 3.2.8.1.]; qui ne sont pas destinées à un nombre de personnes supérieur à 60; dont la surface ne dépasse pas les limites prévues pour les pièces et les suites au tableau 3.4.2.2.; et dont les distances de parcours jusqu'aux portes ou aux escaliers de sortie sont limitées; du paragraphe 3.4.2.2. 3), qui s'applique à au moins la moitié des moyens d'évacuation exigés pour une mezzanine s'il n'est pas obligatoire que la mezzanine se termine à une séparation coupe-feu conformément au paragraphe 3.2.8.2. 1); et des paragraphes 3.8.3.2. 1) et 3.8.3.3. 10) et des alinéas 3.8.3.4. 1)c) et d), qui s'appliquent à la conception sans obstacles dans les bâtiments décrits au paragraphe 3.8.1.1. 1).
	Haut de la page
Intention	Intention 1 : Limiter la probabilité que les paliers des escaliers d'issue ne soient pas suffisamment vastes pour permettre une évacuation efficace dans une situation d'urgence, ce qui pourrait donner lieu à une congestion sur les paliers, retarder l'évacuation ou le déplacement des personnes vers un endroit sûr et causer des blessures à des personnes. Intention 2 : Limiter la probabilité que les intervenants en cas d'urgence n'aient pas suffisamment de place sur les paliers pour accomplir leurs tâches, ce qui pourrait retarder ou rendre inefficaces les interventions d'urgence, retarder l'évacuation ou le déplacement des personnes vers un endroit sûr et causer des blessures à des personnes. Intention 3 : Limiter la probabilité que des personnes ne doivent faire face à une brusque variation de pente en atteignant une rampe, ce qui pourrait faire en sorte qu'elles trébuchent ou tombent et causer des blessures à des personnes.
	Haut de la page