Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.4.6.7. 3)
OS3
ObjectifOS3 Sécurité liée à l'utilisation
Attribution
Application
Application 1 :  
Uniformité du giron et de la hauteur des marches des escaliers d'issue.
Cela s'applique, dans les bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A :
  • aux issues intérieures et extérieures, comme il est énoncé dans la note A-3.4.6.; et
  • aux issues qui desservent des aires de plancher destinées à un usage, y compris les mezzanines, comme il est énoncé au paragraphe 3.4.2.2. 1).
Application 2 :  
Cela s'applique aussi :
  • aux escaliers utilisés par le public comme moyen d'accès à l'issue, comme il est énoncé dans la note A-3.4.6.,
  • aux tentes et aux structures gonflables, comme il est énoncé aux paragraphes 3.1.6.1. 1) et 9.10.1.2. 1);
  • aux escaliers situés dans un moyen d'évacuation d'un toit, lorsque le toit est destiné à un nombre de personnes supérieur à 60, comme il est énoncé au paragraphe 3.3.1.3. 4); et
  • aux escaliers, comme il est énoncé au paragraphe 3.3.1.14. 1).
Exceptions :  
sous réserve :
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que les marches des escaliers d'issue ne présentent des girons et des hauteurs non uniformes [c.-à-d., des girons et des hauteurs variables], ce qui pourrait rendre difficile le mouvement dans une situation d'urgence, retarder l'évacuation ou le déplacement des personnes vers un endroit sûr et causer des blessures à des personnes.
Intention 2 :  
Limiter la probabilité que les marches des escaliers d'issue ne présentent des girons et des hauteurs non uniformes [c.-à-d., des girons et des hauteurs variables], ce qui pourrait faire en sorte que des personnes trébuchent ou tombent et causer des blessures à des personnes.
Haut de la page