ARCHIVÉE - 3.4.6.12. 1)

Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.4.6.12. 1)


Objectif	OS1 Sécurité incendie
Attribution	[F05-OS1.5] [F06-OS1.5,OS1.2]
Application	Application 1 : Dispositifs de fermeture et maintien en position ouverte des portes d'issue qui doivent normalement être tenues fermées. Cela s'applique, dans les bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A : aux issues intérieures et extérieures, comme il est énoncé dans la note A-3.4.6.; et aux issues qui desservent des aires de plancher destinées à un usage, y compris les mezzanines, comme il est énoncé au paragraphe 3.4.2.2. 1). Application 2 : Cela s'applique aussi : aux rampes, aux escaliers et aux passages utilisés par le public comme moyen d'accès à l'issue, comme il est énoncé dans la note A-3.4.6.; et aux tentes et aux structures gonflables, comme il est énoncé aux paragraphes 3.1.6.1. 1) et 9.10.1.2. 1). Exceptions : sous réserve : du paragraphe 3.1.6.2. 1), qui interdit l'utilisation de structures gonflables au-dessus du premier étage de tout bâtiment; du paragraphe 3.1.6.2. 2), qui interdit l'utilisation de structures gonflables pour des salles de classe ou des usages principaux des groupes B ou C ou du groupe F, division 1; du paragraphe 3.1.6.2. 3), qui exige que les structures gonflables soient conçues sans séparations intérieures, mezzanines, planchers intermédiaires ou autres constructions similaires; du paragraphe 3.1.8.12. 1), qui s'applique à certaines portes qui peuvent être munies d'un dispositif de maintien en position ouverte; du paragraphe 3.3.1.3. 5), qui s'applique aux constructions hors toit; du paragraphe 3.4.2.2. 2), qui s'applique aux mezzanines : qui ne doivent pas obligatoirement se terminer à une séparation coupe-feu verticale [voir l'article 3.2.8.1.]; qui ne sont pas destinées à un nombre de personnes supérieur à 60; dont la surface ne dépasse pas les limites prévues pour les pièces et les suites au tableau 3.4.2.2.; et dont les distances de parcours jusqu'aux portes ou aux escaliers de sortie sont limitées; et du paragraphe 3.4.2.2. 3), qui s'applique à au moins la moitié des moyens d'évacuation exigés pour une mezzanine s'il n'est pas obligatoire que la mezzanine se termine à une séparation coupe-feu conformément au paragraphe 3.2.8.2. 1).
	Haut de la page
Intention	Intention 1 : Limiter la probabilité que le feu ne se propage dans une issue, ce qui pourrait retarder l'évacuation ou le déplacement des personnes vers un endroit sûr et causer des blessures à des personnes. Intention 2 : Limiter la probabilité qu'une porte d'issue ne soit laissée ouverte pendant un incendie, ce qui pourrait favoriser la propagation du feu dans l'issue, retarder l'évacuation ou le déplacement des personnes vers un endroit sûr et causer des blessures à des personnes. Intention 3 : Limiter la probabilité qu'une porte d'issue ne soit laissée ouverte pendant un incendie, ce qui pourrait favoriser la propagation du feu dans l'issue, retarder ou rendre inefficaces les interventions d'urgence et : retarder l'évacuation ou le déplacement des personnes vers un endroit sûr et causer des blessures à des personnes; et favoriser la propagation du feu et causer des blessures à des personnes.
	Haut de la page