Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.4.7.1. 1)
OS3
ObjectifOS3 Sécurité liée à l'utilisation
Attribution
Application
Application 1 :  
Escaliers de secours érigés sur les bâtiments.
Cela s'applique aux aires de plancher destinées à un usage, y compris les mezzanines, comme il est énoncé au paragraphe 3.4.2.2. 1), dans les bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi aux tentes et aux structures gonflables, comme il est énoncé aux paragraphes 3.1.6.1. 1) et 9.10.1.2. 1).
Exceptions :  
sous réserve du paragraphe 3.4.7.1. 2), qui s'applique aux bâtiments existants.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité qu'un type d'issue extérieure qui n'est pas entièrement conforme aux sous-sections 3.4.1. à 3.4.6. ne soit utilisé, ce qui pourrait :
  • retarder l'évacuation ou le déplacement des personnes vers un endroit sûr dans une situation d'urgence et causer des blessures à des personnes; et
  • empêcher les intervenants en cas d'urgence d'atteindre rapidement les aires de plancher dans une situation d'urgence, retarder l'évacuation ou le déplacement des personnes vers un endroit sûr et causer des blessures à des personnes.
Haut de la page