ARCHIVÉE - 3.4.7.6. 5)

Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.4.7.6. 5)

Application

Intention

OS3


Objectif	OS3 Sécurité liée à l'utilisation
Attribution	[F30-OS3.1]
Application	Application 1 : Conception, pour ce qui est de la protection contre l'escalade, des garde-corps des escaliers de secours mentionnés au paragraphe 3.4.7.1. 2), lorsque : il est impossible d'aménager un ou plusieurs des types d'issues mentionnées à l'article 3.4.1.4.; et les aires de plancher desservies se trouvent dans un bâtiment existant et sont à au plus : 2 étages au-dessus du niveau du sol dans les établissements de soins ou de détention; et 5 étages au-dessus du niveau du sol dans les autres usages. Cela s'applique aux escaliers de secours qui desservent des aires de plancher destinées à un usage, y compris les mezzanines, comme il est énoncé au paragraphe 3.4.2.2. 1), dans les bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A. Application 2 : Cela s'applique aussi : aux tentes et aux structures gonflables, comme il est énoncé aux paragraphes 3.1.6.1. 1) et 9.10.1.2. 1); et aux bâtiments existants visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé au paragraphe 9.9.2.1. 2). Exceptions : sauf s'il peut être démontré que les parties ajourées dont l'emplacement et les dimensions dépassent cette limite ne présentent aucun risque; sous réserve du paragraphe 3.1.6.2. 1), qui interdit l'utilisation de structures gonflables au-dessus du premier étage de tout bâtiment; sous réserve du paragraphe 3.1.6.2. 2), qui interdit l'utilisation de structures gonflables pour des salles de classe ou des usages principaux des groupes B ou C ou du groupe F, division 1; sous réserve du paragraphe 3.1.6.2. 3), qui exige que les structures gonflables soient conçues sans séparations intérieures, mezzanines, planchers intermédiaires ou autres constructions similaires; sous réserve du paragraphe 3.3.1.3. 5), qui s'applique aux constructions hors toit; du paragraphe 3.4.2.2. 2), qui s'applique aux mezzanines : qui ne doivent pas obligatoirement se terminer à une séparation coupe-feu verticale [voir l'article 3.2.8.1.]; qui ne sont pas destinées à un nombre de personnes supérieur à 60; dont la surface ne dépasse pas les limites prévues pour les pièces et les suites au tableau 3.4.2.2.; et dont les distances de parcours jusqu'aux portes ou aux escaliers de sortie sont limitées; et du paragraphe 3.4.2.2. 3), qui s'applique à au moins la moitié des moyens d'évacuation exigés pour une mezzanine s'il n'est pas obligatoire que la mezzanine se termine à une séparation coupe-feu conformément au paragraphe 3.2.8.2. 1).
	Haut de la page
Intention	Intention 1 : Limiter la probabilité que des personnes n'escaladent les garde-corps et ne tombent, ce qui pourrait causer des blessures à des personnes.
	Haut de la page