Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.6.2.7. 3) | Application | Intention |
| OS1 | OP1 |
| Objectif | OP1 Protection du bâtiment contre l'incendie |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Protection par gicleurs [généralement
exigée à l'alinéa 3.6.2.7. 2)b)] des chambres d'équipement
électrique [mentionnées au paragraphe 3.6.2.7. 1)] exigées :
Cela s'applique aux bâtiments décrits
au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A, lorsque :
Application 2 : Cela s'applique aussi aux chambres contenant un transformateur,
dans les bâtiments visés par la partie
9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le
domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé au paragraphe 9.10.1.2. 1). |
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Remplacer d'autres dispositions du CNB [et plus particulièrement
l'alinéa 3.6.2.7. 2)b)], qui exigent qu'une chambre électrique
soit protégée par gicleurs, dans les bâtiments entièrement
protégés par gicleurs, lorsque certaines conditions sont satisfaites.
Limiter ainsi la probabilité :
|
| Haut de la page |