Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.6.3.3. 6)
OS1OP1
ObjectifOP1 Protection du bâtiment contre l'incendie
Attribution
Application
Application 1 :  
Protection par gicleurs des descentes de linge et des vide-ordures ainsi que des locaux et des conteneurs où ils débouchent, dans les bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi aux dévaloirs et aux gaines verticales, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé au paragraphe 9.10.1.2. 7), sauf lorsque le dévaloir ou la gaine verticale sont entièrement situés à l'intérieur d'un logement.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité qu'un feu prenant naissance dans une descente de linge ou un vide-ordures, ou dans les locaux ou les conteneurs où ils débouchent, ne se propage à d'autres parties du bâtiment, ce qui pourrait causer des dommages au bâtiment.
Haut de la page