Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.6.3.3. 8) | Application | Intention |
OS1 | OH2 |
Objectif | OH2 Salubrité |
Attribution | |
Application | Application 1 : Installations de nettoyage par jet d'eau des vide-ordures,
dans les bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A. Application 2 : Cela s'applique aussi aux dévaloirs et aux
gaines verticales, dans les bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé
au paragraphe 9.10.1.2. 7), sauf lorsque le dévaloir ou la gaine
verticale sont entièrement situés à l'intérieur
d'un logement. |
Haut de la page | |
Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité que l'absence ou la non-disponibilité
d'une installation de nettoyage par jet d'eau n'entraîne une accumulation
de particules d'ordures combustibles sur les parois d'un vide-ordures, ce
qui pourrait entraîner une prolifération bactérienne,
une infestation d'insectes ou des mauvaises odeurs, créer des conditions
non hygiéniques et porter atteinte à la santé publique.
|
Haut de la page |