Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.6.5.5. 3)
OS1
ObjectifOS1 Sécurité incendie
Attribution
Application
Application 1 :  
Indice de propagation de la flamme maximal des isolants et autres matériaux recouvrant les tuyaux situés à l'intérieur de pièces et d'espaces autres que les vides techniques décrits au paragraphe 3.6.5.5. 2), dans les bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Application 2 :  
Cela s'applique :
  • aux caractéristiques de sécurité incendie des installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, comme il est énoncé à l'article 6.2.1.2.; et
  • aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9], en ce qui a trait :
    • aux installations de ventilation mécanique autres que les installations autonomes qui ne desservent qu'un seul logement, comme il est énoncé au paragraphe 9.32.1.1. 2);
    • à la ventilation des garages de stationnement destinés à plus de 5 automobiles dans les habitations, comme il est énoncé au paragraphe 9.32.1.1. 3);
    • à la ventilation par circulation mécanique des pièces et des espaces dans les logements en dehors de la saison de chauffe, en l'absence de ventilation par circulation naturelle conformément à l'article 9.32.2.2., comme il est énoncé à l'alinéa 9.32.2.1. 1)b);
    • aux installations de chauffage et de conditionnement d'air autres que celles qui ne desservent que des logements individuels, comme il est énoncé au paragraphe 9.33.1.1. 2); et
    • aux réseaux de conduits d'air destinés aux installations dont la puissance nominale de sortie est supérieure à 120 kW, comme il est énoncé au paragraphe 9.33.6.1. 2).
Exceptions :  
sous réserve du paragraphe 3.6.5.5. 5), qui s'applique aux isolants et autres matériaux combustibles recouvrant les tuyaux situés dans les vides de construction, les dalles de plancher et les gaines incombustibles.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que l'indice de propagation de la flamme des isolants et autres matériaux recouvrant les tuyaux situés à l'intérieur de certaines pièces et de certains espaces ne soit trop élevé, ce qui pourrait favoriser la propagation du feu le long des surfaces exposées du matériau à d'autres parties du bâtiment et causer des blessures à des personnes.
Haut de la page