Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.7.2.2. 7) | Application | Intention |
| OH2 |
| Objectif | OH2 Salubrité |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Nombre minimal de W.-C. exigé dans les écoles
primaires et les garderies. Cela s'applique à
tous les bâtiments, comme il est énoncé
au paragraphe 7.1.3.1. 1).
Exceptions :
sous réserve :
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Exempter les écoles primaires et les garderies des
dispositions du paragraphe 3.7.2.2. 6), qui autrement exigeraient une
autre méthode pour déterminer le nombre minimal de W.-C., parce
que ces usages ont des besoins différents. Intention 2 : Énoncer la méthode à employer pour
déterminer le nombre de W.-C. exigés dans un usage destiné
à une école primaire ou à une garderie. Limiter
ainsi la probabilité que le nombre de W.-C. ne soit insuffisant, ce
qui pourrait faire en sorte que les occupants ne puissent pas utiliser rapidement
les W.-C., créer des conditions non hygiéniques et nuire à
la santé des personnes.
|
| Haut de la page |