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3.7.2.2. 10)
OH2
ObjectifOH2 Salubrité
Attribution
Application
Application 1 :  
Nombre minimal de W.-C. exigés dans les habitations.
Cela s'applique à tous les bâtiments, comme il est énoncé au paragraphe 7.1.3.1. 1).
Exceptions :  
sous réserve :
  • du paragraphe 3.7.2.2. 2), qui s'applique lorsqu'une seule salle de toilettes universelle est prévue conformément à la section 3.8.;
  • du paragraphe 3.7.2.2. 4), qui s'applique lorsque le nombre de personnes ne dépasse pas 10;
  • du paragraphe 3.7.2.2. 5), qui s'applique lorsque des W.-C. pour hommes sont remplacés par des urinoirs;
  • du paragraphe 3.7.2.2. 11), qui s'applique aux logements alimentés en eau courante; et
  • du paragraphe 7.1.3.2. 1), qui s'applique aux logements.
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Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que le nombre de W.-C. ne soit insuffisant, ce qui pourrait faire en sorte que les personnes ne puissent pas utiliser rapidement les W.-C., créer des conditions non hygiéniques et nuire à la santé des personnes.
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