Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.7.2.2. 15)
OH2
ObjectifOH2 Salubrité
Attribution
Application
Application 1 :  
Accessibilité des W.-C. au public lorsque le bâtiment est occupé.
Cela s'applique à tous les bâtiments, comme il est énoncé au paragraphe 7.1.3.1. 1) :
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que les W.-C. ne soient pas accessibles au public, ce qui pourrait faire en sorte que les personnes [le public] ne puissent pas utiliser rapidement les W.-C., créer des conditions non hygiéniques et nuire à la santé des personnes.
Haut de la page