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3.8.3.1. 3) | Application | Intention |
| OA2 |
| Objectif | OA2 Installations sans obstacles |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Signalisations indiquant l'emplacement des salles
de toilettes sans obstacles, lorsque les salles
de toilettes ne sont pas conçues pour accommoder des personnes ayant
une incapacité physique sur un étage pour
lequel un parcours sans obstacles est exigé.
Cela s'applique aux bâtiments décrits
au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 3.8.1.1. 1), qui s'applique :
Application 2 : Cela s'applique aussi aux bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé
au paragraphe 9.5.2.1. 1).
Exceptions :
sous réserve de l'article 9.5.2.3., qui s'applique
aux immeubles d'appartements.
|
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| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité qu'une personne qui utilise
un fauteuil roulant manuel ou un autre dispositif manuel d'aide à la
mobilité ne puisse pas reconnaître ou repérer les salles
de toilettes sans obstacles sans l'aide d'une autre personne. |
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