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3.8.3.3. 4)
ApplicationIntention
OA2OS3
ObjectifOA2 Installations sans obstacles
Attribution
[F74-OA2]
Application
Application 1 :  
Seuils des baies de porte mentionnées aux paragraphes 3.8.3.3. 1) et  2), c'est-à-dire les baies de porte :
  • qui sont exigées pour au moins une salle de toilettes située dans une suite d'une habitation; ou
  • qui sont situées dans un parcours sans obstacles, comme il est énoncé aux paragraphes 3.8.1.2. 1) et  2), 3.8.1.4. 1), 3.8.2.1. 1) et  2) et 3.8.2.2. 1) et à l'article 3.8.2.3.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi :
  • aux entrées piétonnières [extérieures] sans obstacles exigées au paragraphe 3.8.1.2. 1) ou  2), comme il est énoncé au paragraphe 3.8.1.2. 3);
  • à une baie de porte par entrée dans les parcours sans obstacles, comme il est énoncé au paragraphe 3.8.1.2. 4); et
  • aux salles de toilettes universelles destinées principalement aux personnes des deux sexes qui ont une incapacité physique au lieu des installations pouvant accommoder des personnes ayant une incapacité physique dans les salles de toilettes destinées au grand public, dans les bâtiments existants qui font l'objet de transformations, comme il est énoncé au paragraphe 3.8.2.3. 4).
Cela s'applique aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Exceptions :  
sous réserve du paragraphe 3.8.1.1. 1), qui s'applique :
  • aux maisons, y compris les maisons jumelées, les duplex, les triplex, les maisons en rangée et les pensions de famille;
  • aux bâtiments qui renferment un usage principal du groupe F, division 1; et
  • aux bâtiments qui ne sont pas destinés à être occupés de façon quotidienne ou permanente, par exemple les centraux téléphoniques automatiques, les stations de pompage et les sous-stations électriques.
Application 3 :  
Cela s'applique aussi aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé au paragraphe 9.5.2.1. 1).
Exceptions :  
sous réserve de l'article 9.5.2.3., qui s'applique aux immeubles d'appartements.
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Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité qu'une personne qui utilise un fauteuil roulant manuel ou un autre dispositif manuel d'aide à la mobilité ne puisse pas accéder à une salle de toilettes ou à d'autres aires du bâtiment sans l'aide d'une autre personne.
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