Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.8.3.3. 11) | Application | Intention |
| OS3 | OA1 |
| Objectif | OA1 Parcours sans obstacles |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Vestibules faisant partie d'un parcours sans
obstacles, comme il est énoncé aux paragraphes 3.8.1.2. 1) et 2), 3.8.1.4. 1), 3.8.2.1. 1) et 2) et 3.8.2.2. 1) et
à l'article 3.8.2.3. Application 2 : Cela s'applique aussi :
Cela s'applique aux bâtiments décrits
au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 3.8.1.1. 1), qui s'applique :
Application 3 : Cela s'applique aussi aux bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé
au paragraphe 9.5.2.1. 1).
Exceptions :
sous réserve de l'article 9.5.2.3., qui s'applique
aux immeubles d'appartements.
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité qu'une personne qui utilise
un fauteuil roulant manuel ou un autre dispositif manuel d'aide à la
mobilité ne puisse pas traverser un vestibule sans être bloquée
ou immobilisée sur place. |
| Haut de la page |