Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.8.3.5. 1) | Application | Intention |
OS3 |
Objectif | OS3 Sécurité liée à l'utilisation |
Attribution | |
Application | Application 1 : Appareils élévateurs à plate-forme
pour passagers mentionnés à l'article 3.8.2.1. [et
plus particulièrement au paragraphe 3.8.2.1. 1)]. Cela
s'applique aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 3.8.1.1. 1), qui s'applique :
Application 2 : Cela s'applique aussi aux bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé
au paragraphe 9.5.2.1. 1).
Exceptions :
sous réserve de l'article 9.5.2.3., qui s'applique
aux immeubles d'appartements.
|
Haut de la page | |
Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité que les appareils élévateurs
à plate-forme pour passagers ne répondent pas aux normes appropriées,
ce qui pourrait faire en sorte que ces appareils ne fonctionnent pas comme
prévu dans des conditions normales ou dans une situation d'urgence
et causer des blessures à des personnes. |
Haut de la page |