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3.8.3.15. 3)
OA2
ObjectifOA2 Installations sans obstacles
Attribution
[F74-OA2]
Application
Application 1 :  
Hauteur maximale au-dessus du sol des téléphones muraux, lorsque ces téléphones se trouvent au-dessus d'une section de comptoir conforme au paragraphe 3.8.3.15. 2) [étagères et comptoirs fixés à demeure pour les téléphones publics, le cas échéant].
Cela s'applique aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Exceptions :  
sous réserve du paragraphe 3.8.1.1. 1), qui s'applique :
  • aux maisons, y compris les maisons jumelées, les duplex, les triplex, les maisons en rangée et les pensions de famille;
  • aux bâtiments qui renferment un usage principal du groupe F, division 1; et
  • aux bâtiments qui ne sont pas destinés à être occupés de façon quotidienne ou permanente, par exemple les centraux téléphoniques automatiques, les stations de pompage et les sous-stations électriques.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé au paragraphe 9.5.2.1. 1).
Exceptions :  
sous réserve de l'article 9.5.2.3., qui s'applique aux immeubles d'appartements.
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Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité qu'une personne qui utilise un fauteuil roulant manuel ou un autre dispositif manuel d'aide à la mobilité ne puisse pas utiliser un téléphone public sans l'aide d'une autre personne.
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