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3.3.1.18. 1)
ApplicationIntention
OS3
ObjectifOS3 Sécurité liée à l'utilisation
Attribution
[F30-OS3.1]
Application
Application 1 :  
Hauteur minimale des garde-corps :
  • au pourtour des toits auxquels un accès est prévu pour d'autres fins que les travaux d'entretien;
  • devant les ouvertures qui sont pratiquées dans les gaines d'évacuation des fumées mentionnées à la sous-section 3.2.6. et qui sont situées à moins de 1070 mm au-dessus du plancher; et
  • à chaque plancher surélevé, mezzanine, balcon, galerie, rampe prévue pour les véhicules à l'intérieur ou à l'extérieur et tout autre endroit où il y a une différence de niveau supérieure à 600 mm.
Cela s'applique aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi aux tentes et aux structures gonflables, comme il est énoncé aux paragraphes 3.1.6.1. 1) et 9.10.1.2. 1)
Exceptions :  
sous réserve :
  • du paragraphe 3.3.1.18. 4), qui s'applique au bord avant des scènes et aux quais de chargement [qui sont surélevés par rapport au plancher ou au sol devant eux];
  • du paragraphe 3.1.6.2. 1), qui interdit l'utilisation de structures gonflables au-dessus du premier étage de tout bâtiment;
  • du paragraphe 3.1.6.2. 2), qui interdit l'utilisation de structures gonflables pour des salles de classe ou des usages principaux des groupes B ou C ou du groupe F, division 1;
  • du paragraphe 3.1.6.2. 3), qui exige que les structures gonflables soient conçues sans séparations intérieures, mezzanines, planchers intermédiaires ou autres constructions similaires;
  • de l'article 3.3.2.9., qui s'applique aux lieux de réunion à sièges fixes intérieurs ou extérieurs; et
  • de l'article 3.3.1.14., qui s'applique aux rampes et aux escaliers.
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Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que des personnes se trouvant à un niveau donné ne tombent à un niveau plus bas, ce qui pourrait causer des blessures à des personnes.
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