Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.6.2.1. 1)
ApplicationIntention
OS1OP1
ObjectifOP1 Protection du bâtiment contre l'incendie
Attribution
[F03-OP1.2,OP1.4]
Application
Application 1 :  
Degré de résistance au feu minimal des séparations coupe-feu isolant des locaux techniques contenant un appareil à combustion.
Cela s'applique aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Exceptions :  
sous réserve :
  • du paragraphe 3.6.2.1. 3), qui s'applique aux appareils à combustible solide dans un garage de réparation, un garage de stationnement ou à tout autre endroit où un appareil pourrait être exposé à des vapeurs ou des gaz inflammables;
  • du paragraphe 3.6.2.1. 8), qui s'applique lorsqu'un local technique contient une quantité limitée d'équipement technique et que cet équipement ne présente pas de risques d'incendie;
  • du paragraphe 3.6.2.1. 9), qui s'applique aux foyers à feu ouvert;
  • du paragraphe 3.6.2.1. 10), qui s'applique aux appareils hors toit; et
  • du paragraphe 3.6.2.1. 2), qui s'applique aux appareils à combustion qui desservent une seule pièce ou une seule suite.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité qu'un incendie ne se propage d'un local technique contenant un appareil à combustion à d'autres parties du bâtiment, ce qui pourrait causer des dommages au bâtiment.
Intention 2 :  
Limiter la probabilité qu'un incendie prenant naissance à l'extérieur d'un local technique ne se propage au local, ce qui pourrait produire une panne ou une interruption de service de l'équipement situé dans le local technique, engendrer un risque excessif d'incendie dans le bâtiment et causer des dommages au bâtiment.
Haut de la page