Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.6.2.1. 3)
OS1OP1
ObjectifOP1 Protection du bâtiment contre l'incendie
Attribution
Application
Application 1 :  
Appareils à combustible solide dans les garages de réparation, les garages de stationnement ou à tout autre endroit où un appareil pourrait être exposé à des vapeurs ou des gaz inflammables.
Exceptions :  
sauf si :
  • les appareils sont installés dans un local technique qui est isolé du reste du bâtiment conformément au paragraphe 3.6.2.1. 1);
  • les appareils sont alimentés en air de combustion directement de l'extérieur du bâtiment; et
  • la chaleur produite par les appareils est acheminée indirectement vers les espaces desservis par l'intermédiaire de conduits ou de tuyaux.
Cela s'applique aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Remplacer les exigences du paragraphe 3.6.2.1. 1), qui autrement permettrait l'utilisation d'appareils à combustible solide dans certaines conditions, et imposer des exigences supplémentaires à l'installation d'appareils à combustible solide à certains endroits, parce que les vapeurs et les gaz de ces endroits pourraient être enflammés par l'appareil [source d'inflammation], ce qui pourrait provoquer un incendie ou une explosion et causer des dommages au bâtiment.
Intention 2 :  
Limiter la probabilité qu'un incendie ne se propage d'un local technique contenant un appareil à combustible solide à d'autres parties du bâtiment, ce qui pourrait causer des dommages dans les autres parties du bâtiment.
Haut de la page