Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.7.2.2. 13) | Application | Intention |
| OH2 |
| Objectif | OH2 Salubrité |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Nombre minimal de W.-C. exigés dans les établissements commerciaux. Cela
s'applique à tous les bâtiments, comme
il est énoncé au paragraphe 7.1.3.1. 1).
Exceptions :
sous réserve :
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité que le nombre de W.-C. ne
soit insuffisant, ce qui pourrait faire en sorte que les personnes ne puissent
pas utiliser rapidement les W.-C., créer des conditions non hygiéniques
et nuire à la santé des personnes. |
| Haut de la page |