Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.7.3.1. 1)
OS3
ObjectifOS3 Sécurité liée à l'utilisation
Attribution
Application
Application 1 :  
Installation des tuyauteries des réseaux de distribution de gaz médicaux ininflammables, dans les bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que les tuyauteries des réseaux de distribution de gaz médicaux ininflammables ne soient pas installées conformément aux normes appropriées, ce qui pourrait faire en sorte qu'elles n'offrent pas la performance prévue dans des conditions normales d'utilisation, engendrer des risques pour la sécurité [p. ex., bris de tuyauterie, fuites de gaz, etc.] et causer des blessures à des personnes.
Haut de la page