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3.8.3.12. 1) | Application | Intention |
| OA2 | OS3 | + | + | + | OS3 | OA2 | OH2 | OA2 |
| Attribution |
d)
|
| Application | Application 1 : W.-C. dans des salles de toilettes universelles
destinées principalement aux personnes des deux sexes qui ont
une incapacité physique au lieu des installations pouvant accommoder
des personnes ayant une incapacité physique dans les salles
de toilettes destinées au grand public. Cela s'applique à tous les bâtiments existants qui font l'objet de transformations, comme il est énoncé au paragraphe 3.8.2.3. 4).
Cela s'applique aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 3.8.1.1. 1), qui
s'applique :
Application 2 : Cela s'applique aussi aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application
de la partie 9], comme il est énoncé au paragraphe 9.5.2.1. 1).
Exceptions :
sous réserve de l'article 9.5.2.3., qui
s'applique aux immeubles d'appartements.
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| Intention | Intention 1 : Étendre le domaine d'application de l'article 3.8.3.9. à un W.-C. installé dans une salle
de toilettes universelle. |
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