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3.8.3.12. 1)
ApplicationIntention
OA2OS3+++OS3OA2OH2OA2
ObjectifOH2 Salubrité
Attribution
[F72-OH2.1] [F71-OH2.3]
Application
Application 1 :  
Salles de toilettes universelles destinées principalement aux personnes des deux sexes qui ont une incapacité physique au lieu des installations pouvant accommoder des personnes ayant une incapacité physique dans les salles de toilettes destinées au grand public.
Cela s'applique à tous les bâtiments existants qui font l'objet de transformations, comme il est énoncé au paragraphe 3.8.2.3. 4).
Cela s'applique aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Exceptions :  
sous réserve du paragraphe 3.8.1.1. 1), qui s'applique :
  • aux maisons, y compris les maisons jumelées, les duplex, les triplex, les maisons en rangée et les pensions de famille;
  • aux bâtiments qui renferment un usage principal du groupe F, division 1; et
  • aux bâtiments qui ne sont pas destinés à être occupés de façon quotidienne ou permanente, par exemple les centraux téléphoniques automatiques, les stations de pompage et les sous-stations électriques.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé au paragraphe 9.5.2.1. 1).
Exceptions :  
sous réserve de l'article 9.5.2.3., qui s'applique aux immeubles d'appartements.
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Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité qu'une personne qui utilise un fauteuil roulant manuel ou un autre dispositif manuel d'aide à la mobilité ne puisse pas atteindre et utiliser :
  • un W.-C., ce qui pourrait créer des conditions non hygiéniques et nuire à la santé des personnes; et
  • un lavabo, ce qui pourrait compromettre la capacité à maintenir l'hygiène personnelle et nuire à la santé des personnes.
Intention 2 :  
Limiter la probabilité que la seule salle de toilettes sans obstacles soit située dans les salles de toilettes destinées à un seul sexe, ce qui pourrait faire en sorte qu'une personne soignante du sexe opposé ne puisse pas assister une personne qui utilise un fauteuil roulant manuel ou un autre dispositif manuel d'aide à la mobilité ayant besoin d'utiliser une salle de toilettes, créer des conditions non hygiéniques et nuire à la santé des personnes.
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