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3.8.3.14. 3) | Application | Intention |
| OA2 |
| Objectif | OA2 Installations sans obstacles |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Dimensions minimales du dégagement sous une
section d'un comptoir sans obstacles, lorsque
les comptoirs doivent servir de plan de travail. Cela
s'applique aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Exceptions :
sous réserve :
Application 2 : Cela s'applique aussi aux bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé
au paragraphe 9.5.2.1. 1).
Exceptions :
sous réserve de l'article 9.5.2.3., qui s'applique
aux immeubles d'appartements.
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| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité qu'une personne qui utilise
un fauteuil roulant ou un autre dispositif manuel d'aide à la mobilité
ne puisse pas utiliser un plan de travail ou un comptoir sans l'aide d'une
autre personne. |
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