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4.2.4.13. 1) | Application | Intention |
| OS2 | OP2 | OS1 |
| Objectif | OS1 Sécurité incendie |
| Attribution | |
| Application | |
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| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité que la construction d'un bâtiment
sur un remblai ne tienne pas compte de la présence de gaz explosifs
et des mesures de protection nécessaires, ce qui pourrait provoquer
une explosion, puis causer des blessures à des personnes.
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