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6.2.2.3. 4) | Application | Intention |
| OS3 |
| Objectif | OS3 Sécurité liée à l'utilisation |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Exigences de ventilation minimales des installations
de ventilation mécanique dans les garages de
stationnement fermés où les véhicules sont garés
par des moyens mécaniques, qui desservent les bâtiments décrits
au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A. Application 2 : Cela s'applique aussi aux bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9], en ce qui a trait à la ventilation
des garages de stationnement destinés
à plus de 4 automobiles dans les habitations,
comme il est énoncé au paragraphe 9.32.1.1. 3).
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 6.2.2.3. 6), qui s'applique
aux étages ouverts des garages
de stationnement.
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| Intention | Intention 1 : Modifier le domaine d'application des paragraphes 6.2.2.3. 1) et 6.2.2.3. 2) de manière
à permettre un assouplissement des exigences de ventilation étant
donné qu'un véhicule à l'arrêt produit de moins
fortes concentrations de monoxyde de carbone qu'un véhicule en mouvement.
Limiter ainsi la probabilité que la ventilation ne soit inadéquate,
ce qui pourrait produire des concentrations excessives de monoxyde de carbone
dans les garages de stationnement et nuire à la santé des personnes.
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