Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
6.2.2.3. 5) | Application | Intention |
OH1 | OS3 |
Objectif | OH1 Conditions intérieures |
Attribution | |
Application | Application 1 : Pressurisation des guichets et des cabines des préposés
des garages de stationnement, dans les bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A. Application 2 : Cela s'applique aussi aux bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9], en ce qui a trait aux garages
de stationnement destinés à plus de 4 automobiles dans
les habitations, comme il est énoncé
au paragraphe 9.32.1.1. 3).
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 6.2.2.3. 6), qui s'applique
aux cabines qui sont situées sur des étages
ouverts des garages de stationnement.
|
Haut de la page | |
Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité qu'une pression neutre ou
négative dans les guichets et les cabines des préposés
ne favorise l'infiltration d'agents contaminants, comme des vapeurs d'essence
et de gaz d'échappement, normalement présents dans les garages
de stationnement, dans ces guichets ou cabines, ce qui pourrait altérer
la qualité de l'air du milieu intérieur, puis nuire à
la santé des personnes. |
Haut de la page |