Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

6.2.9.3. 1)
OS1OP1
ObjectifOP1 Protection du bâtiment contre l'incendie
Attribution
Application
Application 1 :  
Dégagements entre un matériau combustible et des tuyaux non protégés où circule de la vapeur ou de l'eau chaude, dans les bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9], en ce qui a trait à la conception et la mise en place des installations de chauffage et de conditionnement d'air autres que celles desservant un logement individuel, comme il est énoncé au paragraphe 9.33.1.1. 2).
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que les dégagements ne soient insuffisants et que la chaleur rayonnante des tuyaux chauds n'allume des matériaux combustibles, ce qui pourrait causer des dommages au bâtiment.
Haut de la page