Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
6.3.1.4. 1) | Application | Intention |
| OS1 | OP1 |
| Objectif | OP1 Protection du bâtiment contre l'incendie |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Application 2 : Cela s'applique aussi aux bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9], en ce qui a trait aux installations
de chauffage autres que celles desservant un logement individuel,
comme il est énoncé au paragraphe 9.33.1.1. 2).
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité qu'en raison d'une conception
ou d'une installation inadéquates, la protection contre la foudre n'offre
pas une protection adéquate, ce qui pourrait provoquer un incendie
et causer des dommages au bâtiment. |
| Haut de la page |