Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
8.2.1.2. 1) | Application | Intention |
| OS5 | OS5 |
| Objectif | OS5 Sécurité aux abords des chantiers |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Passages couverts pour la protection du public, lorsque
la construction peut constituer un danger pour le public.
Exceptions :
sauf :
Cela s'applique aux chantiers sur lesquels des bâtiments sont
construits, transformés ou réparés, y compris ceux qui
sont abandonnés ou inachevés.
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité que des ouvertures dans la
partie du passage couvert contiguë au chantier ne permettent à
des personnes de pénétrer par mégarde sur le chantier,
ce qui pourrait exposer ces personnes à des conditions dangereuses,
puis causer des blessures à des personnes. Intention 2 : Limiter la probabilité qu'en raison d'ouvertures
dans la partie du passage couvert contiguë au chantier, des objets ne
soient projetés sur le passage couvert au cours des travaux, ce qui
pourrait causer des blessures à des personnes. Intention 3 : Limiter la probabilité que des passages couverts
de hauteur ou de largeur insuffisantes, ou dépourvus d'éclairage,
ou le contact avec des parties rugueuses de la structure ne fassent en sorte
que des personnes n'entrent en collision avec des objets ou d'autres personnes,
ce qui pourrait causer des blessures à des personnes. Intention 4 : Limiter la probabilité que l'absence de main courante
du côté rue d'un passage couvert ne fasse en sorte que des personnes
ne s'écartent du passage couvert et ne pénètrent dans
une zone de circulation, ce qui pourrait causer des blessures à des
personnes. Intention 5 : Limiter la probabilité que des matériaux de
construction ou des débris tombant sur le toit du passage couvert ne
glissent ou ne rebondissent dans la rue, ce qui pourrait exposer les personnes
et les véhicules qui circulent à proximité du chantier
à des dangers, puis causer des blessures à des personnes.
|
| Haut de la page |