Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
8.2.1.4. 1) | Application | Intention |
OS5 |
Objectif | OS5 Sécurité aux abords des chantiers |
Attribution | |
Application | Application 1 : Surveillance des chantiers de construction et de démolition
[embauche de gardiens pour empêcher le public de pénétrer
dans la zone dangereuse à toute heure du jour ou de la nuit], lorsqu'il
est impossible de protéger autrement le public contre un danger particulier.
Cela s'applique aux chantiers sur lesquels des bâtiments sont
construits, transformés ou démolis, y compris ceux qui sont
abandonnés ou inachevés.
|
Haut de la page | |
Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité que des personnes ne pénètrent
par mégarde sur le chantier, ce qui pourrait les exposer à des
conditions dangereuses, puis causer des blessures à des personnes.
|
Haut de la page |