Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

8.2.3.1. 3)
OS5
ObjectifOS5 Sécurité aux abords des chantiers
Attribution
Application
Application 1 :  
Dégagement de tout encombrement sur les trottoirs contigus à un chantier.
Exceptions :  
sous réserve du paragraphe 8.2.3.1. 4), qui s'applique à la mise en place de trottoirs temporaires lorsque les trottoirs doivent être obstrués en raison des travaux de construction.
Cela s'applique aux chantiers où des bâtiments sont construits, transformés ou démolis, y compris ceux qui sont abandonnés ou inachevés.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que des personnes ne heurtent des matériaux ou de l'équipement, ce qui pourrait causer des blessures à des personnes.
Intention 2 :  
Limiter la probabilité que le passage des piétons ne soit entravé [sur le trottoir], ce qui pourrait obliger les piétons à circuler dans la rue, faire en sorte qu'ils ne soient heurtés par un véhicule, puis causer des blessures à des personnes.
Haut de la page